Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif - Volume 132

I. L'identification des fondements de la responsabilité sans faute
- La définition plurielle des fondements
- La construction duale des fondements

II. L'insuffisance des fondements classiques de la responsabilité sans faute
- Le respect des engagements internationaux : la responsabilité pour méconnaissance d'une obligation préexistante
- La garde d'autrui : la réparation fondée sur le nécessaire respect d'une obligation préexistante

III. L'absence de fondements propres à la responsabilité sans faute
- La méconnaissance d'une obligation préexistante fondement de toute responsabilité
- L'absence de méconnaissance d'une obligation préexistante, exclusive de tout régime de responsabilité