L'héritage
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L'héritage

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Christian Pisani
4,99 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Dévolution
Conditions de la dévolution
Conditions relatives au défunt
Conditions relatives à l'héritier
Dévolution légale
Dévolution ordinaire
Les dévolutions particulières
Dévolution volontaire
Généralités sur les libéralités
Limites à la liberté de disposer

II. Transmission
Option successorale
Règles générales
Acceptation pure et simple
Acceptation à concurrence de l'actif net
Renonciation
Transmission de la possession
Successeurs saisis
Successeurs non saisis
Administration de l'indivision successorale
Régime légal de l'indivision
Aménagement conventionnel de la gestion de l'indivision

III. Partage
Droit au partage

Caractères du droit au partage
Titulaires du droit au partage
Opérations du partage
Formes du partage
Opérations du partage amiable
Effets du partage
Effets généraux
La sanction du partage lésionnaire


Caractéristiques

9782247134526
8.30 cm
11.90 cm
1.20 cm
0.09 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Christian Pisani
Collection
A savoir
Date de parution
09/04/2014
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