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Procédure civile. 17e éd.
Editions SIREY
Format BrochéAuteur : Gérard Couchez, Xavier Lagarde
Format BrochéAuteur : Gérard Couchez, Xavier Lagarde
41,25 €
TTC
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sur cet article
Description
Introduction
I. Le cadre de la justice civile
a) L'organisation de la justice civile
- Les juridictions
- Le personnel judiciaire
b) Les notions fondamentales de procédure
II.L'instance civile
a) Notions générales
b) Le déroulement de l'instance
- La procédure dégagée d'incidents
- Les incidents de procédure
c) Le jugement
d)Les voies de recours
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Université
- Date de parution
- 15/01/2014