Procédure civile. 17e éd.
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Procédure civile. 17e éd.

Editions SIREY
Format Broché

Auteur : Gérard Couchez, Xavier Lagarde
39,10 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction
I. Le cadre de la justice civile
a) L'organisation de la justice civile
- Les juridictions
- Le personnel judiciaire
b) Les notions fondamentales de procédure
II.L'instance civile
a) Notions générales
b) Le déroulement de l'instance
- La procédure dégagée d'incidents
- Les incidents de procédure
c) Le jugement
d)Les voies de recours


Caractéristiques

9782247130450
16 cm
24 cm
1.80 cm
0.74 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Gérard Couchez
Xavier Lagarde
Collection
Université
Date de parution
15/01/2014
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