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Droit civil. Sûretés, publicité foncière. 17e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Vincent Brémond
Format BrochéAuteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Vincent Brémond
22,45 €
TTC
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Description
I. Les sûretés
- Sûretés personnelles
- Sûretés réelles
Les garanties réelles impliquant une privation de propriété ou la détention d'un bien du constituant
Les sûretés générales portant sur les meubles et les immeubles : les privilèges pleinement généraux
Les sûretés sur les meubles
Les sûretés sur les immeubles
II. La publicité foncière
Historique et caractères de la publicité foncière
Droits et actes soumis à publicité et sanction du défaut de publicité
Organisation de la publicité foncière
- Annexe : publicité de certaines mutations mobilières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Mémentos
- Date de parution
- 12/02/2014