L'information du salarié - Volume 123 Contribution à l'étude de l'obligation d'informer

I. Les raisons d'être des obligations d'informer
L'information liée à une prise de décision
L'information aux fins de discussion
L'information aux fins de discernement
L'information liée à une liberté d'action
L'information aux fins de vérification
L'information aux fins d'autonomie
II. Le régime de l'obligation d'informer
L'exécution de l'obligation
Les données
La transmission des données
Les sanctions de l'inexécution
La réaction de l'ordre juridique à la violation de l'obligation d'informer
Les conséquences juridiques d'un silence ou d'une énonciation erronée