Essai d'une théorie générale des droits de la défense - Volume 122

I. La notion de droits de la défense
Les droits de la défense, une norme autonome de droit processuel
L'existence des droits de la défense
L'essence des droits de la défense
Les droits de la défense, une norme garantie en droit processuel
Les modalités de la garantie des droits de la défense
L'étendue de la garantie des droits de la défense
II. L'intégration des droits de la défense
L'intégration fonctionnelle des droits de la défense
La fonction sanctionnatrice des droits de la défense
La fonction déresponsabilisante des droits de la défense
L'intégration substantielle des droits de la défense
L'existence de l'atteinte aux droits de la défense
L'illégitimité de l'atteinte aux droits de la défense