Comité d'entreprise 2015/2016. 16e éd. - Élection . Fonctionnement . Protection . Prérogatives écono

0. Le comité d'entreprise une instance centrale
01. Représentation des salariés 02. Prérogatives économiques, consultation et négociation 03. Régime juridique
1. Les entreprises concernées par la mise en place d'un comité d'entreprise
11. Secteur privé 12. Secteur public 13. Comités conventionnels 14. Unité économique et sociale 15. Champ d'application territorial 16. Conditions de création 17. Suppression ou remise en place
2. La préparation et l'organisation des élections
21. Obligation d'organisation des élections 22. Protocole d'accord préélectoral 23. Collèges électoraux 24. Privilège des syndicats représentatifs 25. Électeurs et listes électorales 26. Éligibilité et candidatures 27. Opérations électorales 28. Attribution des sièges 29. Contentieux électoral
3. Les membres du comité d'entreprise
31. Composition 32. Fonctionnement interne 33. Personnalité civile et action en justice 34. Personnalité civile et patrimoine 35. Responsabilité civile collective du comité 36. Responsabilité pénale collective du comité 37. Responsabilité individuelle des membres du comité 38. Assurance
4. Les mandats des membres
41. Durée des mandats 42. Remplacement en cours de mandat 43. Élections partielles ou simultanées
5. La protection contre le licenciement - Les recours
51. Protection contre le licenciement des salariés protégés 52. Protection contre le licenciement et situations protégées 53. Procédure de licenciement 54. Recours contre la procédure de licenciement
6. Les ressources et les moyens
61. Ressources 62. Moyens matériels du comité 63. Moyens d'actions des membres
7. Les consultations facultatives et obligatoires
71. Information - Consultation - Avis conforme - Procédure 72. Marche générale de l'entreprise 73. Gestion prévisionnelle et évolution des qualifications et compétences (Gpec) 74. Formation professionnelle 75. Techniques de recrutement et de contrôle d'activité 76. Bilan social 77. Conditions de travail 78. Consultation pour avis 79. Consultation pour avis conforme
8. Le droit à l'information économique, sociale et financière
81. Information après chaque élection 82. Information dans les entreprises de plus de 300 salariés 83. Information dans les entreprises de moins de 300 salariés 84. Documents et informations annuels comptables et financiers 85. Informations de nature financière 86. Informations en cas de crise 87. Informations spécifiques 88. Représentants aux conseils et aux assemblées des sociétés 89. Information détenue par l'Administration
9. Les expertises
91. Commissaire aux comptes 92. Expert-comptable 93. Expert en technologie 94. Experts dits libres 95. Expert judiciaire de gestion
10. Les attributions exclusives d'ordre social et culturel
101. Étendue et limites 102. Service médical 103. Service social de travail 104. Modes de gestion 105. Carence 106. Régime fiscal et social 107. Responsabilité
11. Les restructurations
111. Licenciement pour motif économique et double consultation 112. Procédure de licenciement économique 113. Plan de sauvegarde de l'emploi
12. Les difficultés financières de l'entreprise
121. Prévention des difficultés 122. Rôle en cas de procédure de sauvegarde123. Rôle en cas de redressement judiciaire
13. La négociation collective - Le délit d'entrave - Les recours
131. Négociation collective 132. Délit d'entrave 133. Recours judiciaires et sanctions
14. Les autres instances
141. Délégation unique142. Comité d'établissement143. Comité central d'entreprise (CCE) 144. Comité de groupe145. Comité interentreprises146. Comité de la société européenne147. Comité d'entreprise européen (CEE)