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Les sanctions en droit contemporain - Volume 2 La motivation des sanctions prononcées en justice
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Dominique Fenouillet, Gaëtan Guerlin
Format BrochéAuteur : Dominique Fenouillet, Gaëtan Guerlin
50,96 €
TTC
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sur cet article
Description
Avant-propos
I. Le cadre contemporain
Le fondement de la motivation des sanctions
L'encadrement supra-législatif de la motivation des sanctions
II. Le renouvellement des pratiques
Dans le prétoire
Hors du prétoire
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- L'esprit du droit
- Date de parution
- 22/05/2013