Dirigeant de société 2015/2016. 3e éd. - Statut juridique, social et fiscal

Sommaire 01. Que veut dire être dirigeant de société commerciale ?
1. Accès aux fonctions
11. Conditions d'accès 12. Nomination et formalités 13. Durée et renouvellement
2. Statut du dirigeant
21. Cumul du mandat social et d'un contrat de travail 22. Revenus : régime juridique 23. Revenus : régime fiscal 24. Options de souscription ou d'achat d'actions - Attributions gratuites 25. Statut social 26. Assurance chômage 27. Retraite complémentaire
3. Opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société
31. Conventions interdites et réglementées 32. Opérations en compte courant 33. Opérations immobilières 34. Propriété intellectuelle : droits d'auteur, marques et brevets - Nom patronymique 35. Cautionnement des dettes de la société par son dirigeant
4. Exercice des fonctions
41. Pouvoirs 42. Délégations de pouvoirs 43. Responsabilité civile - Assurance 44. Responsabilité pénale 45. Responsabilité fiscale 46. Responsabilité du dirigeant de la société en difficulté
5. Cessation des fonctions
51. Démission - Révocation 52. Indemnités de départ 53. Conséquences pour le dirigeant : non-concurrence, sort des contrats avec la société, cession des droits sociaux
Documents de travail
301. Récapitulatifs 302. Exemples d'actes 303. Textes législatifs et réglementaires 304. Sources d'information