Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables 2011/2012. 2e éd.

Titre 0 Sources
Livre I La responsabilité civile du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
Titre 1 Nature et fondement de la responsabilité civile du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
Titre 2 Eléments constitutifs de la responsabilité civile du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
Titre 3 Exercice de l'action en responsabilité civile contre le commissaire aux comptes et l'expert-comptable
Livre II La responsabilité pénale du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
Titre 4 Conditions de la responsabilité pénale : délits relatifs à la mission et au statut du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
Titre 5 Exercice de l'action en responsabilité pénale
Livre III La responsabilité administrative du commissaire aux comptes
Titre 6 Applicabilité de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiers aux commissaires aux comptes
Titre 7 Eléments constitutifs du manquement
Titre 8 Règles de procédure
Livre IV La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
Titre 9 Conditions de la responsabilité disciplinaire
Titre 10 Mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire