Droit de la publicité et de la promotion des ventes 2014/2015. 4e éd.

Titre préliminaire
101 Textes applicables et autres sources / 102 L'application territoriale de la loi.
Titre 2 La réglementation générale de la publicité et de la promotion des ventes
201 Le nouveau droit des pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs / 202 Les pratiques commerciales simplement déloyales / 203 Les pratiques commerciales trompeuses / 204 Les pratiques commerciales agressives /205 La publicité comparative / 206 L'obligation d'utiliser la langue française.
Titre 3 La promotion des ventes par le prix
301 La promotion des ventes par la réduction du prix / 302 La promotion des ventes par les modalités de paiement / 303 Les ventes en soldes / 304 Les liquidations / 305 Les ventes au déballage / 306 Les ventes en magasins d'usine / 307 L'étiquetage.
Titre 4 La promotion des ventes par le produit
401 Les ventes jumelées ou liées / 402 La vente avec primes / 403 La vente forcée. / 404 Les cadeaux.
Titre 5 La promotion des ventes par le jeu
501 Les loteries commerciales / 502 Les concours / 503 Les autres formes de jeux.
Titre 6 La promotion des ventes des livres, boissons alcoolisées, tabac, et produits de santé
601 La publicité sur les livres / 602 La publicité sur les boissons alcoolisées / 603 La publicité sur le tabac / 604 La publicité sur les produits de santé / 605 Les allégations de santé.
Titre 7 La réglementation relative à la publicité relationnelle et extérieure
701 La publicité dans la presse / 702 La publicité audiovisuelle / 703 Le parrainage ou le sponsoring.
Titre 8 Fiches synthétiques des pratiques publicitaire et promotionnelles actuelles
801 " Pour un euro de plus " : les primes auto-payantes / 802 Le bon de réduction sous toutes ses formes / 803 La promotion girafe / 804 La prime attachée au point de vente / 805 Les cartes de fidélité / 806 Le financement de la promotion par le producteur / 807 La promotion des ventes entre professionnels.
Titre 9 De la création à la diffusion publicitaire annonceur-agence-media
901 La relation de l'annonceur avec les médias et autres supports de diffusion de la publicité / 902 La relation de l'annonceur avec l'agence.