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Le contrat de vente
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Philippe Le Tourneau
Format BrochéAuteur : Philippe Le Tourneau
12,86 €
TTC
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sur cet article
Description
I. La qualification de vente
- Le transfert du droit de propriété d'un bien
- Le prix
II. La formation de la vente
- Les conditions de fond
- Les conditions de forme
- L'élaboration de la vente
III. Les effets du contrat de vente
- Le double effet translatif de la vente
- Les obligations du vendeur
- Les obligations de l'acheteur
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Philippe Le Tourneau
- Collection
- Connaissance du droit
- Date de parution
- 28/04/2005