Droit des start-Up et de l'innovation

Préface
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction générale

PARTIE 1. CRÉER ET STRUCTURER SA START-UP
Chapitre 1. La nature juridique de l'activité de l'entreprise
Chapitre 2. Le choix de la structure juridique de l'entreprise

PARTIE 2. CONCLURE DES CONTRATS POUR SÉCURISER SES PROJETS
Chapitre 1. Le droit commun des contrats : notions fondamentales
Chapitre 2. Les principaux contrats de la start-up

PARTIE 3. PROTÉGER LES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET LES DONNÉES PERSONNELLES
Chapitre 1. La protection et l'exploitation des actifs incorporels
Chapitre 2. La conformité à la réglementation sur les données personnelles

PARTIE 4. FINANCER LA START-UP ET OPTIMISER L'IMPÔT
Chapitre 1. Les stratégies financières et la Fintech
Chapitre 2. Les leviers fiscaux pour les start-up et les innovations

PARTIE 5. ENTREPRENDRE ET INNOVER DANS LA LEGALTECH
Chapitre 1. Un contexte propice aux innovations juridiques
Chapitre 2. État des lieux de l'écosystème Legaltech en France

PARTIE 6. GÉRER LES RISQUES JURIDIQUES ET LES LITIGES
Chapitre 1. La start-up face aux risques juridiques
Chapitre 2. La résolution des litiges