Le Parlement fédéral

Préface à la traduction
Introduction

Partie I. Composition et installation des chambres fédérales
Chapitre I. La Chambre des représentants
Chapitre II. Le Sénat

Partie II. Organes des chambres fédérales
Chapitre I. L'assemblée plénière
Chapitre II. Les Chambres réunies
Chapitre III. Les commissions
Chapitre IV. Les groupes politiques
Chapitre V. Les groupes linguistiques
Chapitre VI. La conférence des présidents
Chapitre VII. Le Bureau

Partie III. Compétences et fonctionnement des chambres fédérales
Chapitre I. La compétence normative
Chapitre II. La compétence budgétaire
Chapitre III. La compétence de contrôle
Chapitre IV. Les compétences autonomes de la Chambre et du Sénat
Chapitre V. Les pouvoirs du Parlement fédéral en période d'affaires courantes
Bibliographie