Code essentiel - Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

1. PHILOSOPHIE GÉNÉRALE DU CODE DU RECOUVREMENT
2. ARTICULATION AVEC LES AUTRES CODES OU LOIS FISCALES
3. TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS DU CIR 1992 OU DU CTVA ABROGÉES OU MODIFIÉES ET DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CREC
4. TABLE DE CONCORDANCE
5. PRÉSENTATION DU NOUVEAU CODE DU RECOUVREMENT ET DES DISPOSITIONS MODIFIÉES OU ABROGÉES DU CIR 1992 ET DU CTVA
6. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU RECOUVREMENT DES IMPÔTS NON INTÉGRÉES DANS LE NOUVEAU CREC