Traité de droit congolais des hydrocarbures - T01 Généralités, cadre légal et protection de l'enviro

Préface
Avant-propos
Sigles et abréviations
Introduction

Première partie Considérations théoriques et cadre juridique des activités d'hydrocarbures
Chapitre&ensp1. Considérations théoriques sur les hydrocarbures en République démocratique du Congo
Chapitre&ensp2. Cas particulier des hydrocarbures du plateau continental dans le bassin côtier
Chapitre&ensp3. Cadre juridique des activités d'hydrocarbures

Deuxième partie Conditions d'obtention des droits et d'exercice des activités d'hydrocarbures
Chapitre&ensp1. Conditions relatives aux activités de l'amont pétrolier
Chapitre&ensp2. Conditions relatives aux activités de l'aval pétrolier et gazier

Troisième partie Dispositions relatives à la protection de l'environnement, du patrimoine culturel, de la sécurité et de l'hygiène dans les activités d'hydrocarbures
Chapitre&ensp1. Principes généraux de protection de l'environnement applicables dans l'industrie pétrolière en rdc
Chapitre&ensp2. Protection de l'environnement et du patrimoine culturel suivant la loi sur les hydrocarbures
Chapitre&ensp3. Règles relatives à la sécurité et à l'hygiène
Index alphabétique
Bibliographie