Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations utilisées
Introduction

LIVRE 1 : PRINCIPAUX ACTEURS PRIVÉS DU MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE
PARTIE 1 : CONSOMMATEURS
Titre 1. Protection des consommateurs sur le marché unique numérique
Titre 2. Renforcement de l'accès des consommateurs au marché unique numérique par la suppression des blocages géographiques

PARTIE 2 : PLATEFORMES
Titre 1. Régulation du marché dans l'économie des plateformes
Titre 2. Régulation des contenus des plateformes

LIVRE 2 : PRINCIPAUX OBJETS DU MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
PARTIE 1 : DONNÉES
Titre 1. Protection des données personnelles
Titre 2. Libre accès, réutilisation et circulation des données non personnelles

PARTIE 2 : SYSTÈMES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (SIA)
Titre 1. Enjeux et stratégie de l'UE en matière d'IA
Titre 2. Réglementation des systèmes d'intelligence artificielle

Conclusion générale
Bibliographie
Table des décisions citées de la Cour de justice de l'Union européenne
par ordre chronologique
Index